Mentions Légales

Sommaire


– Présentation du site
– Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
– Description des services fournis
– Limitations contractuelles sur les données techniques
– Propriété intellectuelle et contrefaçons
– Republic of Wineland/République du Weinland : marques déposées
– Conditions d’utilisation des logos « Wineland » et « Weinland »
– Respect des recommandations de la CNIL

Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://republic-of-wineland.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Republic of Wineland, 91 route des Romains, Bât. B – 2ème étage, 67200 Strasbourg – Tél. : 06 68 12 98 88 – contact@republic-wineland.com.

Republic of Wineland/République du Weinland est une entreprise bénéficiant d’un contrat auprès d’ANTIGONE, Coopérative d’Activités et d’Emploi.
Antigone est une Société Coopérative à Capital Variable et à Responsabilité Limitée enregistrée au registre du commerce de Strasbourg sous le N° RCS TI 518580543 (N° SIRET : 51 85 80 54 300024 – APE : 8559A – Capital social : 1 000 € (variable) – N° TVA : FR60518580543 – Siège social : 13, rue Martin Bucer 67000 Strasbourg).
Antigone est une organisme de formation enregistré sous le N° 42 67 04358 67 auprès de la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Concepteur du site : Republic of Wineland et Black(by)greeN
Directeur de la publication du site : Frank MAIRINE (Republic of Wineland/Antigone) – contact@republic-wineland.com – 91B route des Romains, 67200 Strasbourg – Tél : 06 68 12 98 88
Webmaster : Black(by)greeN – Sébastien CHAMI (membre du réseau d’expert AD’Missions) – info@blackbygreen.f – 4 rue d’Erstein, 67100 Strasbourg – Tél : 07 70 74 62 37.
Hébergement : Le site http://republic-of-wineland.com est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site http://www.republic-of-wineland.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://republic-of-wineland.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Black(by)greeN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Black(by)greeN ou Republic of Wineland/République du Weinland, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://republic-of-wineland.com est mis à jour régulièrement par Republic of Wineland.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis


Le site http://republic-du-wineland.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site http://republic-du-wineland.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Republic of Wineland/République du Weinland s’efforce de fournir sur le site http://republic-du-wineland.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Republic of Wineland/République du Weinland a souscrit un contrat de paiement sécurisé sur Internet.

Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons


La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Black(by)greeN et de Republic of Wineland/République du Weinland. L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont Black(by)greeN est productrice.

D’après l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Sont seulement autorisé par l’article L. 122-5. 2° et 2° du dit-Code d’une part « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé ou copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) les revues de presse ;
c) la diffusion même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
En clair : si vous souhaitez utilisez utiliser tout ou partie d’un élément du site (texte, photographie), veuillez en faire la demande au préalable par email (contact@republic-wineland.com).
Tout manquement à cette condition sera considéré comme une volonté de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle de l’auteur et sera traité comme tel.

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite. La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site http://republic-of-wineland.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités ».
L’adresse internet du site http://republic-of-wineland.com doit toujours figurer dans la référence.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement. Pour d »autres utilisations, merci de prendre contact avec nous. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web (http://republic-of-wineland.com) depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de Republic of Wineland/République du Weinland. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.

Republic of Wineland/République du Weinland décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site http://republic-of-wineland.com.
Remarque complémentaire : si, malgré les précautions prises et autorisations sollicitées, une photo présente sur le site devrait porter atteinte au droit à l’image d’un ayant-droit quelconque, celui-ci devrait alors prendre contact avec le webmaster qui retirerait la photographie sur simple demande écrite.

Republic of Wineland et République du Weinland : marques déposées


Les noms Republic of Wineland et République du Weinland ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI ou du Cabinet Nuss (www.cabinetnuss.fr), 10 Rue Jacques Kablé à Strasbourg. Par conséquent, cela signifie qu’en application des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots (…), ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires (…) ; la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée. » et sont également « interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit public : a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires (…) ; b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou des services identiques ». En vertu des articles L. 716-9., L. 716-10., L. 716-11., la contrefaçon « est punie (L. n° 94-102 du 5 février 1994, art. 12) de deux ans d’emprisonnement et de 152000 € d’amende ».

Conditions d’utilisation des logos « Wineland » et « Weinland »


L’utilisation du logo est autorisée, sans autorisation préalable du webmaster ou de Republic of Wineland/République du Weinland, pour faire la promotion du site et de ses services (apparition du logo dans la rubrique de liens d’un site tiers, article de presse faisant connaitre le site, etc.).
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable du webmaster ou de Republic of Wineland/République du Weinland.

Respect des recommandations de la CNIL


Déclaration du site à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, « http://www.cnil.fr ») : numéro de déclaration : 1639326 v
Objet des données collectées : 1639326 v
Les données collectées se limitent aux adresses email des inscrits à la Newsletter (lettre d’information périodique du site), et au blog accessible via le site internet.
En tout état de cause Republic of Wineland/République du Weinland ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://republic-of-wineland.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://republic-of-wineland.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://republic-of-wineland.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Republic of Wineland/République du Weinland et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://republic-of-wineland.com.
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